Les propriétaires d assainissement autonome sont dans l obligation d entretenir et de vidanger leur installation
CONTRAT D ENTRETIEN EN LIGNE
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Entretien service aprés vente stations d épuration
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Suite aux nouvelles dispositions et réglementations de la loi sur l eau les collectivités ou d autres organismes habilités comme les services publics
d assainissement non collectif (SPANC) sont amenés à contrôler le bon fonctionnement des assainissements autonomes la réalisation régulière des
vidanges (sur facturation le cas échéant) et le contrôle régulier du bon fonctionnement du système épuratoire en priorité par un contrat d entretien exécuté par une entreprise spécialisée
Les propriétaires de stations d assainissement autonome sont dans l obligation d entretenir et de vidanger leur installation régulièrement.
Nous vous informons également que suite aux nouvelles dispositions et réglementations de la loi sur l eau les vidanges des boues ne pourront être
réalisées que par des entreprises de vidange agréées par votre préfecture
Décret Texte N° DEVO 0920065A du 07/09/2009 - parution au journal officiel le 09/10/2009. Dans ce cadre notre société tient à votre disposition un service clientèle pour l entretien et les dépannages de votre micro station d épuration hors vidanges
Les visites se feront selon un échéancier avec une tolérance d une quinzaine de jours avant ou après la date envisagée.
L accès devra être maintenu libre à l installation et l usage de l électricité et d un point d eau mis à disposition du technicien.
Une personne habilitée devra être présente pour signer et accepter le compte rendu de visite sauf exception et avec l accord des deux parties le contrôle se faisant sans la présence du client et le compte rendu sera envoyé par mail ou courrier.
Le paiement du contrat se fait annuellement avec un acompte de 50% à la commande et le paiement du solde annuel lors de la première visite.
Ce contrat est renouvelable par tacite reconduction sauf annulation par LR/AR minimum trois mois avant la date anniversaire.
Les vidanges doivent être effectuées suivant les directives de notre technicien et ce impérativement avant la visite de contrôle suivante.
Le protocole de contrôle suivant devra être respecté par notre technicien, soit
• 1/ Contrôle électromécanique
Contrôle complet du tableau de commandes
Contrôle du fonctionnement standard
Contrôle du compresseur
Contrôle de la pompe de recirculation (si inclus dans l installation)
• 2/ Contrôle du bassin d aération
Contrôle des mousses flottantes et les faire tomber avec un jet d eau
Contrôle de la bonne diffusion de la ou des rampes
Contrôle des niveaux d eau entrée et sortie
• 3/ Contrôle de la zone de dégazage
Contrôle des mousses flottantes et les faire tomber avec un jet d eau
Contrôle des boues lourdes
Contrôle des niveaux d eau entrée et sortie
• 4/ Contrôle du clarificateur
Contrôle de la pompe de recyclage des boues (si inclus dans l installation)
Contrôle et nettoyage de la goulotte de reprise des effluents de sortie
Contrôle des niveaux d eau entrée et sortie
• 5/ Contrôle de l effluent
Contrôle de la concentration des boues de recyclage
Contrôle des niveaux d eau entrée et sortie
Contrôle de taux de boues par échantillonnage et test de décantation (DT 30) ou jaugeage physique
Test chimique des rejets
Si notre technicien détermine un taux de boue trop important (plus de 50%) il indiquera sur son bon de visite la demande d intervention d une
entreprise de vidange pour effectuer le pompage (à la charge du client)
• 6/ Vidange des boues hors contrat
vidange des boues minéralisées par un vidangeur AGREE PAR LA PREFECTURE après contrôle de volume de boues
• 7/ Nettoyage du site et des abords
A la charge du client avant l intervention de notre technicien
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Exemples de prix (susceptibles d être modifiées à tout moment)
Tarifs contrat d entretien contrat annuel 1, 2 ou quatre visites de contrôle
TVA calculé sur une base de 5,5% (pour construction de plus de 2 années)
(hors vidange et hors fourniture de pièces)
• Jusqu à 05EH (inclus) 150€ HT (1 visite)
• Jusqu à 05EH (inclus) 200€ HT (2 visites)
• 05EH à 10/12EH (inclus) 250€ HT (2 visites)
• 07BSFR 250€ HT (2 visites)
• 10BSFR 300€ HT (2 visites)
• 15EH à 25EH 300€ HT BSFR 400€ HT (2 visites)
• 30EH à 50EH 350€ HT BSFR 500€ HT (2 visites)
• 60EH à 100EH 400€ HT BSFR 550€ HT (2 visites)
• 110EH à 200EH 450€ HT BSFR 650€ HT (2 visites)
• 210EH à 300EH 500€ HT BSFR 700€ HT (2 visites)
• 310EH à 400EH 550€ HT BSFR 800€ HT (2 visites)
• 410EH à 500EH 600€ HT BSFR 850€ HT (2 visites)
• 510EH à 600EH 650€ HT BSFR 950€ HT (2 visites)
Les visites se feront selon un échéancier avec une tolérance d une quinzaine de jours avant ou après la date envisagée.
L accès devra être maintenu libre à l installation et l usage de l électricité et d un point d eau mis à disposition du technicien.
Une personne habilitée devra être présente pour signer et accepter le compte rendu de visite sauf exception et avec l accord des deux parties le contrôle se faisant sans la présence du client et le compte rendu sera envoyé par mail ou courrier
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