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Crédits d'impôts accessibles aux propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France, pour l'équipement de leur habitation principale |
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 Crédit
d'impots pour les équipements de chauffage
Les crédits d’impots pour gros équipements, applicables
de 1999 à 2004, sont remplacés, depuis le 1er janvier 2005 et ce jusqu’au 31 décembre 2012, par des crédits
d’impots pour les dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable
Procédure pour en bénéficier en cas d’installation ou de remplacement d’appareils destinés au chauffage
Ces crédits d'impots sont accessibles aux propriétaires, locataires ou occupants a titre gratuit fiscalement domiciliés
en France, pour l'équipement de leur habitation principale (située en France) ou aux propriétaires de logements
achevés depuis plus de deux ans, loués nus pour une durée minimum de 5 ans, à des personnes autres que conjoint ou membre du foyer fiscal
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 Pour bénéficier du crédit d'impot
Les pièces et fournitures destinées à s'intégrer dans l'équipement ou l'appareil sont également retenues.
En revanche, le cout de la main d'oeuvre est exclu ainsi que les matériaux qui ne s'intègrent pas à l'équipement,
tel que les tuyaux, gaines et fils électriques
Pour bénéficier du crédit d'impot, les équipements doivent etre fournis (facturés) par l'entreprise ou l'artisan
qui réalise les travaux, non par vous-même, même si vous êtes vous-meme le constructeur de votre logement
Les chaudières à basse température ne bénéficient
plus du crédit d'impot
Les chaudières à condensation (utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude) condensent la vapeur
d'eau des gaz de combustion et récupèrent ainsi de l'énergie. D'ou une économie de 15 à 25% par
rapport aux chaudières modernes standard mais aussi moins de gaz carbonique et moins d'oxyde d'azote produits. Le taux du
crédit d'impôt est fixé à 25%. Ce taux est porté à 40% a la double condition que ces chaudières
soient installées dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée
au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement, à titre onéreux
ou gratuit
Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre
2009. A titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 devront etre déclarées lors de la déclaration de revenus
pour 2007. C'est donc en 2008 qu'il faudra déclarer ces dépenses
Les crédits d'impôt s'appliquent aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre
2012. A titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront etre déclarées lors de la déclaration
de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses
Les chaudières a basse température ne bénéficient plus du crédit d'impôt
Le crédit d'impot est plafonné de la manière suivante:
8.000€ pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) 16.000€ pour un couple soumis a une imposition
commune. Cette somme est majorée, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2006, a 400 euros pour chaque
personne a charge (200 euros si garde alternée). Un crédit d'impot s'applique egalement aux travaux d'installation d'équipements
de production d'energies renouvelables, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
Attention: Le crédit d’impôt pour les depenses d'equipements de production d'energie utilisant une source d'energie renouvelable
est valable jusqu'au 31 décembre 2012. Attention toutefois, le crédit d'impôt pour certains équipements
est diminué voire supprimé
Attention: Cette disposition est prorogée jusqu'au 31 décembre 2012 et concerne l'isolation des parois opaques et vitrées,
les volets isolants, le calorifugeage ainsi que les appareils de régulation de chauffage. A noter que le Diagnostic de Performance
Energétique (DPE) bénéficie quant à lui d'une réduction d'impot en-dehors des cas ou la réglementation
le rend obligatoire
Source: travaux.com
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Forum credit-impots-équipements-de-chauffage
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