Les
primes et la subvention de l'ANAH
L' Agence nationale d'amélioration de l'habitat peut vous accorder une
aide si vous installez une pompe à chaleur.
Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence
principale ou celle de vos locataires.
La Subvention
Si vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention,
réévalué récemment, varie en fonction de vos ressources
et de la région où vous habitez (Ile-de-France ou province)
Si vous êtes propriétaire bailleur, la subvention atteint 20 %
du montant des travaux, au-dessous d'un plafond qui varie en fonction du lieu
des travaux
Pour la percevoir, déposez votre dossier de demande de subvention à
la délégation ANAH du département où sont situés
les travaux.
Ils doivent être réalisés par une entreprise et ne commencer
qu'après l'accord de l'ANAH
Les Primes
À partir de septembre 2002, l'ANAH peut vous faire bénéficier
de nouvelles primes en complément de la subvention:
une prime de 900€ pour l'installation (fourniture et main d'œuvre)
d'une pompe à chaleur air / eau
une prime de 1 800€ pour l'installation d'une pompe à chaleur à capteurs enterrés.
Des aides d'EDF
Sous certaines conditions, EDF peut délivrer des prêts à
taux préférentiel pour la mise en œuvre d'une PAC. Contactez
votre agence EDF au numéro Azur: 0.800.126.126
Incitations fiscales
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat
d'une pompe à chaleur géothermique, air/eau ou air/air dans votre
résidence principale s'il s'agit d'une maison individuelle.
Ce crédit d'impôt est également applicable si la pompe
à chaleur est installée dans un immeuble collectif, à condition
qu'il ait plus de deux ans.
Le Montant
Ce crédit d'impôt se monte à 50 % des dépenses (subventions
déduites, frais d'installation exclus) facturées et payées
entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Ce montant est plafonné.
Les Conditions
L'équipement doit avoir pour finalité essentielle la production
de chaleur.
Il doit être d'un COP supérieur ou égal à 3 et répondre
aux caractéristiques et performances décrites dans l'arrêté
du 12 décembre 2005.
TVA A TAUX REDUIT
Vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA à
5,5 % pour la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur dans votre
résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans.
Cette aide est pour l'instant valable jusqu'au 31 décembre 2010.
L'entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique la
réduction de TVA
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