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Normes Afnor-Piscine-Securite

La norme piscine - Lire le decret d application

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Nouvelles normes AFNOR sur les equipements de piscine et sécurite
Protection des piscines privées

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norme Afnor, lois sur les piscines, décret d'application Norme Afnor


 piscine-lois-decrets Décret d'Application

   

La révision des quatre normes relatives aux équipements de protection des piscines privées engagée par la Commission de normalisation a abouti à l'homologation de nouvelles normes le 30 avril 2004 avec effet au 5 Mai 2004


En effet, à la suite de la parution de ces normes en Décembre 2003, les fabricants avaient confié leurs produits aux laboratoires pour effectuer des essais afin d'en vérifier la conformité. Les expérimentations avaient revelé l'opportunité de préciser ou de compléter certaines dispositions des normes. Dans ce contexte, la Commission de normalisation avait décidé d'engager aussitôt une procédure de révision de ces normes.


norme Afnor, lois sur les piscines, décret d'application Rappel des 4 normes

Cette révision a concerné les quatre normes relatives aux barrières de protection, aux systèmes d'alarmes, aux couvertures et aux abris de piscine:


norme Afnor NF P90-306, lois sur les piscines, décret d'application NF P90-306 « Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin - Exigences de sécurité et méthodes d'essai »


norme Afnor NF P90-307, lois sur les piscines, décret d'application NF P90-307 « Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Systèmes d'alarmes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai »


norme Afnor NF P90-308, lois sur les piscines, décret d'application NF P90-308 « Elements de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Couvertures de sécurite et dispositifs d'accrochage - Exigences de sécurite et méthodes d'essai »


norme Afnor NF P90-309, lois sur les piscines, décret d'application NF P90-309 « Elements de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif »
L'installation de matériels de sécurite normalisés autour des piscines à été rendue obligatoire par la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurite des piscines qui à pour objectif de réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants.


Cette loi impose:

norme Afnor, lois sur les piscines, décret d'application Qu'au 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, soient pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyade


norme Afnor, lois sur les piscines, décret d'application Qu'au 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d'un tel dispositif


norme Afnor, lois sur les piscines, décret d'application Qu'au 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.
Publié le 4 mai 2004 sur le site de l’AFNOR



 piscine-lois-decrets EXTRAIT NORME AFNOR PRESENTEE PAR: CLOTURE DE PISCINE


Extraits et rappel des points essentiels fournis par le texte relatif à la norme AFNOR NF P90 - 306


RECOMMANDATIONS: il est recommandé d'installer la barrière de piscine ou la clôture de piscine à 1m minimum du bord du bassin / il est recommandé de ne pas installer la barrière ou la clôture de piscine trop loin du bassin afin de ne pas perdre l'efficacité de la barrière ou clôture de piscine.


RESISTANCE ET METHODOLOGIE D'ESSAI: Des essais ont été réalisés sur les effets de dynamométrie (contrôle à la rupture et à la traction), de déchirure, de froissement, de vieillissement artificiel. Tous ces essais sont accompagnés de mention à la norme.

EXIGENCES GENERALES: La barrière ou clôture de piscine doit être construite de façon à limiter le passage d'enfants de moins de 5 ans par enjambement / escalade ou par ouverture des moyens d'accès.


La barrière ou clôture de piscine ne doit pas blesser les enfants qui chercheraient à la franchir: les risques de coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et étranglement doivent être évités. Pour permettre son franchissement sans risque par les utilisateurs plus âgés, la barrière où la clôture de piscine doit comporter un moyen d'accès à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et être sans danger pour tous les utilisateurs, qu'ils soient adultes ou enfants.


MATERIAU: barreaudage – treillis – grille plastique – bois selon conditions – panneaux transparents
Les surfaces doivent être lisses et exemptes de bavures, les agrafes ne doivent pas être en saillie par rapport à la surface….( treillis ou grillage )



DIMENSIONS: ht 1,10 m par rapport à la traverse basse ou 1,22m par rapport au sol fini / les longueurs sont modulables en panneaux de 1m, 1,5m ou 2m et plus. Le portillon mesure 1m de largeur.



MODE D'ANCRAGE AU SOL: Le mode d'ancrage au sol doit permettre l'implantation permanente de la barrière ou clôture de piscine – l'utilisation de visserie en acier inoxydable est conseillée.


ACCES – PORTILLON ouverture et fermeture / usage familial et (ou) collectif
Le moyen d'accès peut être pivotant ou coulissant selon le produit proposé – S'il est pivotant l'ouverture se fait vers l'extérieur de la piscine ou tout simplement en tirant à droite ou à gauche le portillon selon la configuration de la piscine.
L'action sur le déverrouillage sera combinée par 2 actions ou nécessiter 2 actions séparées / les actions doivent être simultanées. (Une action sur la poignée ou le taquet et l'autre sur la serrure / cylindre ou les 2 doigts sur les clapets afin d'ouvrir le portillon selon la gamme proposée) et pour un usage collectif le portillon doit être équipé impérativement d'un retour automatique dit paumelle ressort. Un cylindre peut équiper certains modèles.



INFORMATIONS A L'ACHAT: concerne l'acheteur
L'avertissement suivant: « La piscine peut constituer un danger grave pour vos enfants. Une noyade est très vite arrivée. Des enfants prés d'une piscine réclament votre constante vigilance et votre surveillance active, même s'ils savent nager »


Le conseil suivant: « ne démontez pas la barrière »
L'expression « barriére de protection – clôture de protection – englobe la barriére, clôture de protection et les moyens d'accés »

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