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La norme piscine lire le décret d application

 Mardi: 12 Décembre 2017 
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Nouvelles normes AFNOR sur les equipements de piscine et sécurite. Protection des piscines privées

Norme Afnor conformité d'un dispositif de sécurité piscine

Décret d Application
La révision des quatre normes relatives aux équipements de protection des piscines privées engagée par la commission de normalisation a abouti à l'homologation de nouvelles normes le 30 avril 2004 avec effet au 5 Mai 2004

En effet, à la suite de la parution de ces normes en Décembre 2003, les fabricants avaient confié leurs produits aux laboratoires pour effectuer des essais afin d en vérifier la conformité. Les expérimentations avaient revelé l opportunité de préciser ou de compléter certaines dispositions des normes. Dans ce contexte, la commission de normalisation avait décidé d engager aussitôt une procédure de révision de ces normes


norme Afnor, lois sur les piscines, décret d'applicationRappel des 4 normes

Cette révision a concerné les quatre normes relatives aux barrières de protection, aux systèmes d alarmes, aux couvertures et aux abris de piscine

norme Afnor NF P90-306, lois sur les piscines, décret d applicationNF P90-306 « Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif barrières de protection et moyens d accès au bassin exigences de sécurité et méthodes d essai »
norme Afnor NF P90-307, lois sur les piscines, décret d applicationNF P90-307 « Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif systèmes d alarmes exigences de sécurité et méthodes d essai »
norme Afnor NF P90-308, lois sur les piscines, décret d applicationNF P90-308 « Elements de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif couvertures de sécurite et dispositifs d accrochage exigences de sécurite et méthodes d essai »
norme Afnor NF P90-309, lois sur les piscines, décret d applicationNF P90-309 « Elements de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif »
L installation de matériels de sécurite normalisés autour des piscines à été rendue obligatoire par la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurite des piscines qui à pour objectif de réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants

Cette loi impose

norme Afnor, lois sur les piscines, décret d'applicationQu au 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, soient pourvues d un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyade
norme Afnor, lois sur les piscines, décret d'applicationQu au 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d un tel dispositif
norme Afnor, lois sur les piscines, décret d'applicationQu au 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées
Publié le 4 mai 2004 sur le site de l Afnor
piscine-lois-decretsExtrait norme afnor présenté par le site cloture de piscine
Extraits et rappel des points essentiels fournis par le texte relatif à la norme Afnor NF P90-306

Recommandations il est recommandé d installer la barrière de piscine ou la clôture de piscine à 1M minimum du bord du bassin, il est recommandé de ne pas installer la barrière ou la clôture de piscine trop loin du bassin afin de ne pas perdre l efficacité de la barrière ou clôture de piscine
Résistance et méthodologie d essai des essais ont été réalisés sur les effets de dynamométrie (contrôle à la rupture et à la traction), de déchirure, de froissement, de vieillissement artificiel. Tous ces essais sont accompagnés de mention à la norme
Exigences génerales la barrière ou clôture de piscine doit être construite de façon à limiter le passage d enfants de moins de 5 ans par enjambement (ou) escalade ou par ouverture des moyens d accès
La barrière ou clôture de piscine ne doit pas blesser les enfants qui chercheraient à la franchir les risques de coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et étranglement doivent être évités. Pour permettre son franchissement sans risque par les utilisateurs plus âgés, la barrière où la clôture de piscine doit comporter un moyen d accès à l épreuve des enfants de moins de 5 ans et être sans danger pour tous les utilisateurs, qu ils soient adultes ou enfants
Materiau barreaudage treillis grille plastique bois selon conditions panneaux transparents
Les surfaces doivent être lisses et exemptes de bavures, les agrafes ne doivent pas être en saillie par rapport à la surface(treillis ou grillage)
Dimensions ht 1M10 par rapport à la traverse basse ou 1M22 par rapport au sol fini, les longueurs sont modulables en panneaux de 1M, 1M50 ou 2M et plus. Le portillon mesure 1M de largeur
Mode d ancrage au sol Le mode d ancrage au sol doit permettre l implantation permanente de la barrière ou clôture de piscine l utilisation de visserie en acier inoxydable est conseillée
Accés portillon ouverture et fermeture usage familial et (ou) collectif
Le moyen d accès peut être pivotant ou coulissant selon le produit proposé s il est pivotant l ouverture se fait vers l extérieur de la piscine ou tout simplement en tirant à droite ou à gauche le portillon selon la configuration de la piscine
L action sur le déverrouillage sera combinée par deux actions ou nécessiter deux actions séparées, les actions doivent être simultanées. (une action sur la poignée ou le taquet et l autre sur la serrure cylindre ou les deux doigts sur les clapets afin d ouvrir le portillon selon la gamme proposée) et pour un usage collectif le portillon doit être équipé impérativement d un retour automatique dit paumelle ressort. Un cylindre peut équiper certains modèles
Informations à l achat concerne l acheteur
L avertissement suivant« La piscine peut constituer un danger grave pour vos enfants. Une noyade est très vite arrivée. Des enfants prés d une piscine réclament votre constante vigilance et votre surveillance active, même s ils savent nager »
Le conseil suivant « ne démontez jamais pas la barrière »
L expression « barriére de protection clôture de protection englobe la barriére, clôture de protection et les moyens d accés »

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