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Les Conditions Génèrales de Vente |
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 Conditions
Génèrales De VenteConditions Génèrales de Vente – Kit de piscine-Abri de piscine – Cloture de piscine – Accessoires piscine Art. 1 Les présentes conditions générales de vente
s’appliquent sauf disposition contraire de certaines conditions particulières
explicitement définies et acceptées par les parties. Elles sont
réputées acceptées sans restriction ni réserve par
l’acheteur dés lors qu’il adresse au vendeur, sur papier ou
par voie électronique, un bon de commande dûment complété, ou
un devis signé assorti de la mention « bon pour accord et signature
des Conditions Générales de Vente »Définitions Art. 2 L’ACHETEUR est une personne physique ou morale qui autorise
l’exécution d’une commande par l’envoi d’un bon
de commande ou l’acceptation d’un devis portant la mention «
bon pour accord » L’acheteur est nominativement désigné
sur le bon de commande ou le devis.Art. 3 LE VENDEUR est une personne physique ou morale qui
est chargée d’exécuter la commande demandée.
Sauf indication contraire clairement spécifiée. le vendeur
est représente par la Sté AMBIANCE HABITAT SARL au capital
de 13.000€ ayant son siége au 37, rue d’Amsterdam
à PARIS (8°) F enregistrée au RCS sous le N°
B 442 312 666 code APE 515FProduits et Services Art. 4 INFORMATION:
LE VENDEUR décrit les produits et les services avec le plus
de précision et d’exactitude possible. La responsabilité
du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur
de description, de modification des caractéristiques du produit
par le fabricant, ou de tout autre élément n’altérant
pas fondamentalement la qualité globale du produit. En particulier,
les photographies et illustrations ne présentent aucun caractère
contractuel. Il est en outre toujours possible à l’ACHETEUR
d’obtenir du Vendeur tous les renseignements complémentaires
ou les conseils qu’il jugera utiles (notices, plaquettes et
prix)Commandes Art. 5 CHOIX DES PRODUITS. En conséquence, le choix et l’achat
d’un produit sont placés sous l’entière responsabilité
de l’ACHETEUR. L’impossibilité d’utiliser le produit
acheté, pour tout autre motif que la non-conformité du produit,
et notamment en cas de difficulté d’installation, ne saurait engager
la responsabilité du Vendeur, et donc donner lieu à dédommagement
ou annulation de la commande. Sauf avis contraire l’ACHETEUR reste toujours
responsable des ses dimensions et recommandationsArt. 6 PRIX. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, en
EUROS et, pour les kit de piscine et abri de piscine, port en sus ou non selon
les promotions en cours sur la France métropolitaine. Ils sont susceptibles
de modification à tout moment, notamment en raison des variations des taux
de change. Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande
devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant
acceptation explicite par l’ACHETEUR d’un devis réactualisé
envoyé en retourArt. 7 VALIDATION. La commande ne sera définitivement validée
qu’après réception de l’acompte défini à
l’article 8Article L. 121-20.- Le consommmateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas écheant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception de l'offre pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19.- n'ont pas été fournies, le délai de rétractation est porté à 3 mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les 3 mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de 7 jours mentionné au premier alinea. Lorsque que le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour ferié ou chômé, il est proroge jusqu'au premier jour ouvrable suivant Conditions de règlement Art. 8 Les factures émises sont payables au Vendeur. Les échéances
fixées sur les factures sont de rigueur. Sauf stipulation contraire, un
acompte de 50% est exigible à la date de la commande d’un kit piscine
ou abri de piscine, et le règlement du solde se fait comptant, par chèque
(ou) en espèces ou par un financement Franfinance. Pour les accessoires
commandés seuls, sauf stipulation contraire, le règlement intégral
du prix sera exigé à la commande. Dans tous les cas, le chèque
devra impérativement être au nom de l’ACHETEUR. Jusqu’au
règlement intégral du prix, les marchandises livrées resteront
la propriété du Vendeur. Aucune commande ne sera traitée
en contre remboursement. Tout retard de paiement entraîne l’annulation
des commandes en cours et toute assistance techniqueLivraisons Art. 9 DELAIS. Les délais sont opérés en fonction
des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons
de façon globale ou partielle. Le dépassement de délai de
livraison ne peut donner lieu à dommage intérêts, ni à
retenue. Toutefois, conformément à l’art. L 144-1 du code
de la consommation, tout retard de livraison supérieur à 25 jours
peut entraîner l’annulation de la commande, sans pénalités.
Le port est toujours comptabilisé à part sauf cas particuliers annonces
sur nos sites InternetArt. 10 EXPEDITION. Nos marchandises sont expédiées à
l'adresse indiquée par l’ACHETEUR. En cas d’avarie, celui-ci
doit faire les réserves nécessaires sur le récépissé
du transporteur et lui confirmer par lettre recommandée avec
accusé de réception dans les 48 heures. Une copie de
cette lettre devra être transmise au Vendeur.Garantie Art. 11 DUREE. Les produits vendus par le Vendeur beneficient d’une
garantie fabricant de 10 ANS, sauf disposition contraire prévue par le
fabricant à propos des accessoires. Au cas où l’ACHETEUR
n’aurait pas réalisé les paiements aux échéances
convenues, la garantie est suspendue jusqu’au paiement desdites échéances.
Ni cette suspension, ni les éventuelles interventions au titre de la garantie
ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ciLes garanties sur les gammes Oslo, Flamenco, Tempo et piscines Composite sont de 2 années pour les liners et platines de filtration, ces garanties sont notées dans les C.G.V du fabricant, seules les soudures pour le liner sont couvertes par la garantie et non la tenue des couleurs Art. 12 MODALITES. Les modalités et les conditions d’application
de la garantie sont directement définies par le fabricant. La responsabilité
du Vendeur se limite au seul remplacement des pièces défectueuses.
Les éventuels retours de marchandises ne seront acceptés qu’aux
conditions définies à l’article 14Retours de Marchandises Art. 13 DROIT DE RETOUR. Conformément à l’article
L 121-16 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un droit
de retour de la marchandise pour remboursement ou échange dans un délai
de 7 jours suivant la réception du produit. Le produit doit être
retourné dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait
état de revente, aux conditions définies à l’article
14Art. 14 MODALITES. L’ACHETEUR souhaitant retourner en produit
doit le signaler au préalable au Vendeur. Celui-ci donnera
alors toutes les instructions necessaires pour le retour des marchandises.
Le délai de 7 jours prévu a l’article 13 pourra
être prolongé en conséquence, pour autant que
la notification initiale ait été faite dans les 7 jours.
TOUT PRODUIT RETOURNE PAR L’ACHETEUR SANS AUTORISATION PREALABLE
NE POURRA LUI ETRE REMBOURSEArt. 15 FRAIS. Quel que soit le motif du retour, les frais de
transport et autres frais associés sont à la charge
exclusive de l’ACHETEURArt. 16 Délai de rétractation: l’ACHETEUR dispose de 7 jours de reflexion des la commande signée à
domicile – les ventes traitées par courrier ou Internet
restent fermes et definitivesArt. 17 Clause
de propriété: Les produits demeurent la propriéte de
AH jusqu’à encaissement complet du prix annoncé
sur le bon de commande ou le devis définitifLitiges Art. 18 En cas de litiges, le Tribunal de PARIS est seul compétentLe client prend connaissance et reconnaît les conditions génèrales de vente Date et Lieu: Signature du client: |
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 TELECHARGER les conditions (clic droit/enregistrer la cible sous.) |
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