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Grantie usine conditions génèrales de vente

 Jeudi: 29 Juin 2017 
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Les Conditions Generales de vente des kits de piscine abris de piscine accessoires de piscine de la boutique

Conditions génèrales de vente site et boutique en ligne

Conditions Génèrales de vente kit de piscine abri de piscine vente en ligne accessoires piscine coques piscines

Article 1
conditions génèrales de venteLes présentes conditions générales de vente s appliquent sauf disposition contraire de certaines conditions particulières explicitement définies et acceptées par les parties. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par l acheteur dés lors qu il adresse au vendeur, sur papier ou par voie électronique, un bon de commande dûment complété, ou un devis signé assorti de la mention bon pour accord et signature des Conditions Générales de Vente du ou des sites marchands presents sur le site
Définitions
Article 2
venteL acheteur est une personne physique ou morale qui autorise l exécution d une commande par l envoi d un bon de commande ou l acceptation d un devis portant la mention « bon pour accord » L acheteur est nominativement désigné sur le bon de commande ou le devis
Article 3
acheteurLe vendeur est une personne physique ou morale qui est chargée d exécuter la commande demandée. Sauf indication contraire clairement spécifiée. Les vendeurs sont représentés par les annonceurs présents sur ce site
Produits et Services
Article 4
vendeurInformation le vendeur décrit les produits et les services avec le plus de précision et d exactitude possible. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d erreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant, ou de tout autre élément n altérant pas fondamentalement la qualité globale du produit. En particulier, les photographies et illustrations ne présentent aucun caractère contractuel. Il est en outre toujours possible à l acheteur d obtenir du vendeur tous les renseignements complémentaires ou les conseils qu il jugera utiles (notices de montage, plaquettes et prix, conseils techniques)
Commandes
Article 5
commandesChoix des produits en conséquence, le choix et l achat d un produit sont placés sous l entière responsabilité de l acheteur. L impossibilité d utiliser le produit acheté, pour tout autre motif que la non-conformité du produit, et notamment en cas de difficulté d installation, ne saurait engager la responsabilité du vendeur, et donc donner lieu à dédommagement ou annulation de la commande. Sauf avis contraire l acheteur reste toujours responsable des ses dimensions et recommandations
Article 6
remboursementPrix les prix s entendent toutes taxes comprises, en Euros et, pour les kit de piscine, piscines, accessoires piscine, prestations de referencement, consulting pub internet et abri de piscine, port en sus ou non selon les promotions en cours sur la France métropolitaine. Ils sont susceptibles de modification à tout moment, notamment en raison des variations des taux de change. Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant acceptation explicite par l acheteur d un devis réactualisé envoyé en retour
Article 7
delai de livraisonValidation La commande ne sera définitivement validée qu après réception de l acompte défini à l article 8
Article L. 121-20 Le consommmateur dispose d un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l exception, le cas écheant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception de l offre pour les biens ou de l acceptation de l offre pour les prestations de service. Lorsque les informations prévues à l article L. 121-19 n ont pas été fournies, le délai de rétractation est porté à 3 mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les 3 mois à compter de la réception des biens ou de l acceptation de l offre, elle fait courir le délai de 7 jours mentionné au premier alinea. Lorsque que le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour ferié ou chomé, il est proroge jusqu au premier jour ouvrable suivant

Conditions de règlement
Article 8
devisLes factures émises sont payables au vendeur. Les échéances fixées sur les factures sont de rigueur. Sauf stipulation contraire, un acompte de 50% est exigible à la date de la commande d un kit piscine ou abri de piscine, et le règlement du solde se fait comptant, par chèque (ou) en espèces ou par un financement maison. Les commandes via la ou les boutiques seront payées au comptant selon les conditions génèrales des sites marchands. Pour les accessoires commandés seuls, sauf stipulation contraire, le règlement intégral du prix sera exigé à la commande. Dans tous les cas, le chèque devra impérativement être au nom de l acheteur. Jusqu au règlement intégral du prix, les marchandises livrées resteront la propriété du vendeur. Aucune commande ne sera traitée en contre remboursement. Tout retard de paiement entraîne l annulation des commandes en cours et toute assistance technique
Livraisons
Article 9
prix ferme et definitifDelais les délais sont opérés en fonction des disponibilités et dans l ordre d arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à dommage intérêts, ni à retenue. Toutefois, conformément à l art. L 144-1 du code de la consommation, tout retard de livraison supérieur à 25 jours peut entraîner l annulation de la commande, sans pénalités. Le port est toujours comptabilisé à part sauf cas particuliers annonces sur nos sites internet
Article 10
expéditionExpedition les marchandises sont expédiées à l adresse indiquée par l acheteur via le fabricant ou le fournisseur. En cas d avarie, celui-ci doit faire les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur et lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Une copie de cette lettre devra être transmise au vendeur
Garantie
Article 11
garantieDuree les produits vendus par le vendeur beneficient d une garantie fabricant de 1 an, sauf disposition contraire prévue par le fabricant à propos des accessoires. Au cas où l cheteur n aurait pas réalisé les paiements aux échéances convenues, la garantie est suspendue jusqu au paiement desdites échéances. Ni cette suspension, ni les éventuelles interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci
Les garanties sur les gammes Oslo, Bilbao, Flamenco, Tempo, Intex et piscines composite sont de 2 années pour les liners et platines de filtration, ces garanties sont notées dans les Conditions Génerales de Vente du fabricant, seules les soudures pour le liner sont couvertes par la garantie et non la tenue des couleurs
Article 12
garantie usineModalites les modalités et les conditions d application de la garantie sont directement définies par le fabricant. La responsabilité du vendeur se limite au seul remplacement des pièces défectueuses. Les éventuels retours de marchandises ne seront acceptés qu aux conditions définies à l article 14

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Retours de Marchandises
Article 13
bon pour accordDroit de retour conformément à l article L 121-16 du Code de la Consommation, l acheteur dispose d un droit de retour de la marchandise pour remboursement ou échange dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son ensemble, dans son emballage d origine et en parfait état de revente, aux conditions définies à l article 14
Article 14
personne moraleModalites l acheteur souhaitant retourner en produit doit le signaler au préalable au vendeur. Celui-ci donnera alors toutes les instructions necessaires pour le retour des marchandises. Le délai de 7 jours prévu a l article 13 pourra être prolongé en conséquence, pour autant que la notification initiale ait été faite dans les 7 jours. Tout produit retourné par l acheteur sans autorisation préalable ne pourra lui être remboursé
Article 15
responsabilité du vendeurFrais quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres frais associés sont à la charge exclusive de l acheteur
Article 16
frais de transportDélai de rétractation l acheteur dispose de 7 jours de reflexion des la commande signée à domicile les ventes traitées par courrier ou Internet restent fermes et definitives
Article 17
frais associésClause de propriété les produits demeurent la propriéte des fournisseurs annonceurs jusqu'à encaissement complet du prix annoncé sur le bon de commande ou le devis définitif
Article 18
litigesEn cas de litiges, les tribunaux des villes ou sont présents les siéges sociaux des sites annonceurs sont seuls compétents
Le client prend connaissance et reconnaît les conditions génèrales de vente
Dès Février 2011, Piscine hors sol devient une place de marché, les sites marchands présents profiteront de l audience du site piscine hors sol et sont tenus responsables de leurs actes commerciaux et de leur contenu. A cette occasion, le site piscine hors sol sera entiérement réecrit avec une nouvelle présentation


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