Décret d Application
La révision des quatre normes relatives aux équipements de protection des piscines privées engagée par la commission de normalisation a abouti à l'homologation de nouvelles normes le 30 avril 2004 avec effet au 5 Mai 2004

En effet, à la suite de la parution de ces normes en Décembre 2003, les fabricants avaient confié leurs produits aux laboratoires pour effectuer des essais afin d en vérifier la conformité. Les expérimentations avaient revelé l opportunité de préciser ou de compléter certaines dispositions des normes. Dans ce contexte, la commission de normalisation avait décidé d engager aussitôt une procédure de révision de ces normes