Conditions Génèrales de vente kit de piscine abri de piscine vente en ligne accessoires piscine coques piscines

Article 1
Les présentes conditions générales de vente s appliquent sauf disposition contraire de certaines conditions particulières explicitement définies et acceptées par les parties. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par l acheteur dés lors qu il adresse au vendeur, sur papier ou par voie électronique, un bon de commande dûment complété, ou un devis signé assorti de la mention bon pour accord et signature des Conditions Générales de Vente du ou des sites marchands presents sur le site
Définitions
Article 2
L acheteur est une personne physique ou morale qui autorise l exécution d une commande par l envoi d un bon de commande ou l acceptation d un devis portant la mention « bon pour accord » L acheteur est nominativement désigné sur le bon de commande ou le devis
Article 3
Le vendeur est une personne physique ou morale qui est chargée d exécuter la commande demandée. Sauf indication contraire clairement spécifiée. Les vendeurs sont représentés par les annonceurs présents sur ce site
Produits et Services
Article 4
Information le vendeur décrit les produits et les services avec le plus de précision et d exactitude possible. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d erreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant, ou de tout autre élément n altérant pas fondamentalement la qualité globale du produit. En particulier, les photographies et illustrations ne présentent aucun caractère contractuel. Il est en outre toujours possible à l acheteur d obtenir du vendeur tous les renseignements complémentaires ou les conseils qu il jugera utiles (notices de montage, plaquettes et prix, conseils techniques)
Commandes
Article 5
Choix des produits en conséquence, le choix et l achat d un produit sont placés sous l entière responsabilité de l acheteur. L impossibilité d utiliser le produit acheté, pour tout autre motif que la non-conformité du produit, et notamment en cas de difficulté d installation, ne saurait engager la responsabilité du vendeur, et donc donner lieu à dédommagement ou annulation de la commande. Sauf avis contraire l acheteur reste toujours responsable des ses dimensions et recommandations
Article 6
Prix les prix s entendent toutes taxes comprises, en Euros et, pour les kit de piscine, piscines, accessoires piscine, prestations de referencement, consulting pub internet et abri de piscine, port en sus ou non selon les promotions en cours sur la France métropolitaine. Ils sont susceptibles de modification à tout moment, notamment en raison des variations des taux de change. Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant acceptation explicite par l acheteur d un devis réactualisé envoyé en retour
Article 7
Validation La commande ne sera définitivement validée qu après réception de l acompte défini à l article 8
Article L. 121-20 Le consommmateur dispose d un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l exception, le cas écheant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception de l offre pour les biens ou de l acceptation de l offre pour les prestations de service. Lorsque les informations prévues à l article L. 121-19 n ont pas été fournies, le délai de rétractation est porté à 3 mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les 3 mois à compter de la réception des biens ou de l acceptation de l offre, elle fait courir le délai de 7 jours mentionné au premier alinea. Lorsque que le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour ferié ou chomé, il est proroge jusqu au premier jour ouvrable suivant