Conditions Générales de Ventes

 L' Maison Bleue (LO VOI)

1 - Généralités

L' Maison Bleue, inscription Siret 322 362 336 00032, dont le siège social se situant

47, rue Duquesne 69006 - Lyon (FRANCE)  

Numéro de TVA intracommunautaire FR 27 322 362 336

Tél mobile +33 (0)6 30 66 78 63

Tél fixe + 33 (0)4 37 48 92 82 

2 - Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dûs à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non-conforme à l'usage au lequel le produit est destiné

La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux

3 - Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros

4 - Règlement

Le règlement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est traité dès sa réception. Pour les commandes papier (celà concerne les gros paniers) le réglement sera traité en intégral ou 2 chèques à la commande, le 1° chèque sera encaissé à la commande et le second chèque sera encaissé départ usine (concerne les piscines coque polyester et les batiments modulaires dit container). Pour les ventes hors de france, il sera toujours demandé un paiement 100% et exclusivement par virement bancaire

5 - Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.

Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie

Les articles affichés à 000 € nécessitent toujours une demande de devis en ligne, cet article ne peut être considéré comme gratuit celà nous semble évident. Vous pourrez revenir sur votre espace à tous moments pour compléter vos achats

6 - Transport, livraison

Livraison en France métropolitaine (sauf indication contraire sur le site). Pour toute autre destination, notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande, les piscines coque se livrent sur une tournée définie par avance [groupage de piscines] aupres de chaque client, nous vous contactons pour préciser votre date de livraison

Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison.

Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à L' Maison Bleue. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d origine (emballage, accessoires, notice)

- En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite

- En cas d absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter

- En cas d absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge

- En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité

7 - Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel

Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure  ni repris, ni échangés. Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours et dans la monnaie du pays concerné

8 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Lyon (France) seront seuls compétents

9 - Délai

Les délais d exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison

10 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de L' Maison Bleue jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit

Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, L' Maison Bleue sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu à exécution par ce dernier de la totalité des engagements

11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L' Maison Bleue

 ne saurait être engagée en cas d erreur ou d omission dans l une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs

L' Maison Bleue ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie

L impossibilité totale ou partielle d utiliser les produits notamment pour cause d incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L' Maison Bleue

 

Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur

12 - Informations nominatives

L' Maison Bleue s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, de rectification et d opposition aux données personnelles vous concernant